Cabinet comptable : les 8 traces utiles pour l’article 4

L’article 4 de l’AI Act s’applique depuis le 2 février 2025. Le texte modificatif définitivement adopté le 29 juin 2026 prévoit, à son entrée en vigueur, que les fournisseurs et déployeurs prennent des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l’IA. Il précise que cette obligation ne les contraint pas à garantir un niveau spécifique pour un individu. Sa publication et son entrée en vigueur doivent être revérifiées.

Le texte n’impose ni programme standard, ni durée minimale, ni « certification AI Act ». La Commission européenne indique qu’un registre interne des formations et des autres actions d’accompagnement peut être conservé. La liste ci-dessous est donc une méthode de travail proposée par Lucelia, pas une liste officielle donnant une présomption de conformité.

• Une cartographie datée des systèmes et usages d’IA, y compris ceux apparus sans validation préalable.
• Les populations concernées, leurs rôles, leur niveau initial et les risques propres à leurs tâches.
• Un responsable identifié pour arbitrer les outils, actualiser les règles et recevoir les signalements.
• Une charte précisant les usages permis, les données interdites, les vérifications humaines et les voies d’escalade.
• Un parcours adapté par profil : socle commun, mises en situation métier et consignes renforcées pour les usages sensibles.
• La trace des actions réalisées : dates, participants, supports, objectifs, évaluations et adaptations décidées.
• La liste des outils autorisés, leurs conditions d’utilisation et les décisions prises après analyse sécurité ou protection des données.
• Une revue périodique des incidents, questions, nouveaux usages et besoins de mise à jour.

Rassemblez ces éléments dans un dossier versionné, avec un propriétaire et une date de prochaine revue. Une feuille d’émargement isolée prouve qu’une session a eu lieu ; elle ne démontre pas, à elle seule, que le dispositif était adapté aux usages. Reliez donc chaque action à un risque ou à une population identifiée, puis consignez ce qui a changé.