Livret IA du CNOEC · pages 40 et 41
Les douze intitulés du livret
Le tableau
| Pilier du CNOEC | Ce que votre cabinet produit | Qui le tient |
|---|---|---|
| 01 à 03 · Ce qui s’écrit avant d’ouvrir un outil | ||
| 01Poser un cadre éthique et légal solideRespecter la déontologie, le secret professionnel et les réglementations en vigueur. | La charte d’utilisation, adoptée et diffusée Elle nomme les outils autorisés, dit quelles données ne sortent pas et fixe le niveau de validation attendu. | Associés |
| 02Protéger les données sensiblesAnonymiser les informations et ne pas partager des données critiques. | La règle de transposition des dossiers avant saisie Elle dit ce qui ne sort jamais du cabinet et sous quelle forme un dossier peut être soumis. Retirer les noms ne suffit pas toujours. | Référent IA |
| 03Choisir des outils fiables et sécurisésPrivilégier les solutions professionnelles, évaluées et adaptées à son métier. | La liste des outils autorisés, et le questionnaire envoyé à l’éditeur Trois questions posées par écrit à l’éditeur : hébergement des données, réutilisation pour l’entraînement, sous-traitants. Vous conservez sa réponse. | Référent IA |
| 04 à 06 · Ce qui se décide et se déclare | ||
| 04Informer ses clients en toute transparenceExpliquer clairement comment et pourquoi utiliser l’IA. | La clause d’information, dans la lettre de mission Elle s’insère au renouvellement de la mission, en quelques lignes, sans énumérer les outils. | Associés |
| 05Commencer petit et avancer progressivementTester l’IA étape par étape avant d’élargir son usage. | Le périmètre écrit du premier pôle concerné Il fixe le pôle concerné, la durée de l’essai et ce qui l’arrête. Un périmètre non écrit s’élargit sans que personne l’ait décidé. | Direction |
| 06Identifier les cas d’usage les plus pertinentsCibler les missions qui apportent une vraie valeur ajoutée et les documenter. | Le registre des usages, une ligne par cas Il se remplit en regardant ce qui est déjà fait, avec quel outil et sur quelles données, plutôt qu’en décrétant ce qui devrait l’être. | Chef de mission |
| 07 à 09 · Ce qui se pratique chaque semaine | ||
| 07Structurer ses promptsRédiger des demandes précises et de qualité pour obtenir des résultats fiables. | Les modes opératoires par tâche, réutilisables Chacun porte la consigne, les sources acceptées et le critère de contrôle. C’est ce qui rend le gain reproductible d’une personne à l’autre. | Collaborateur |
| 08Garder un esprit critiqueVérifier systématiquement les informations générées par l’IA. | La règle de relecture, par type de livrable Une note interne, une synthèse client et une déclaration n’appellent pas le même niveau de relecture. | Chef de mission |
| 09Former ses équipesLeur donner les clés pour bien comprendre et maîtriser ces outils. | Le plan de formation et ses preuves Il retrace qui a été formé, sur quoi, à quelle date, et ce qui a changé dans les pratiques ensuite. | Direction |
| 10 à 12 · Ce qui tient dans le temps | ||
| 10Mettre en place une gouvernance IADésigner des référents ou constituer un petit comité dédié. | Le mandat du comité et son rythme de réunion Cinq lignes suffisent : ce qu’il décide seul, ce qu’il remonte aux associés, à quel rythme il se réunit, ce qu’il consigne, qui le préside. | Associés |
| 11Rester en veille et être agileLes outils et pratiques évoluent vite : adapter ses usages et rester informé(e). | Le journal des décisions, daté Une ligne par décision : la date, la source, ce que le cabinet a modifié. « Rien à changer ce trimestre » est une ligne valable. | Référent IA |
| 12Réduire l’impact environnementalPrivilégier une IA frugale et optimiser ses usages. | Le critère de sobriété dans le choix d’outil Une question de plus dans le questionnaire éditeur, posée avant qu’un usage soit installé. | Référent IA |
Aucun de ces douze documents ne suppose l’achat d’un logiciel. Ils se répartissent entre cinq rôles qui existent déjà dans le cabinet.
3sur 12 documents
Ce qui engage le cabinet devant ses clients et devant sa déontologie : la charte, la clause de la lettre de mission, le mandat du comité.
4sur 12 documents
Un rôle confié à quelqu’un qui exerce déjà un métier dans le cabinet, avec du temps identifié pour le tenir.
2sur 12 documents
Le périmètre du premier pôle concerné, le temps accordé et le plan de formation avec ses preuves.
2sur 12 documents
Ce qui se contrôle sur un dossier réel : le registre des usages et le niveau de relecture attendu avant qu’un livrable sorte.
1sur 12 documents
La tâche elle-même, et le mode opératoire qu’il garde à côté de son écran pour la refaire à l’identique.
Par où commencer
Geste 1
Un pôle, pas le cabinet entier. Vous observez pendant une semaine, sans jugement et sans annonce.
Geste 2
Trois colonnes suffisent : l’outil, ce qu’on a le droit d’y mettre, ce qu’on n’y met jamais.
Geste 3
Vous demandez par écrit l’hébergement des données, leur réutilisation pour l’entraînement et les sous-traitants.
Geste 4
Son mandat tient en cinq lignes, et la date de la première réunion est déjà posée dans l’agenda.
Ces quatre gestes remplissent le pilier 6, le registre des usages. La démarche d’observation est décrite dans notre ressource sur les signaux qui révèlent un usage non encadré. Elle ne demande ni outil ni budget, seulement de regarder avant d’écrire.
C’est le document que tout le monde réclame en premier, et c’est le pilier 1. Il vient pourtant après.
Écrite avant de savoir ce qui se fait réellement dans le cabinet, elle interdit des usages qui n’existent pas et autorise des usages que personne n’a vus. Elle est adoptée, diffusée, et elle ne tranche aucun cas réel : au premier arbitrage, chacun décide seul.
Vous avez sous les yeux les tâches concernées, les outils employés et les données qui y passent. La charte tranche alors des cas que l’équipe reconnaît, et elle tient parce que personne ne peut dire qu’elle vient d’ailleurs.
Les décisions
Trois documents, et ils se rédigent dans cet ordre. La liste des outils autorisés d’abord, parce qu’un collaborateur a besoin de savoir ce qu’il a le droit d’ouvrir. La règle de transposition ensuite, qui dit ce qui ne sort jamais du cabinet et sous quelle forme un dossier peut être soumis. La charte enfin, qui rassemble les deux et les rend opposables en interne.
Le pilier 3 demande des outils « évalués ». C’est souvent là que la démarche s’arrête, faute de savoir quoi demander. Trois questions suffisent : où les données sont-elles hébergées, sont-elles réutilisées pour entraîner le modèle, et qui sont les sous-traitants. La réponse s’obtient par écrit auprès de l’éditeur, et elle se conserve.
Le pilier 2 mérite une précision : anonymiser n’est pas effacer. Un dossier dont on a retiré les noms reste souvent identifiable par son montant, sa date et son secteur. La substitution cohérente, qui remplace chaque élément par un équivalent stable, protège mieux et conserve un document exploitable. Le modèle de charte du livret ne tranche aucun de ces trois points, comme nous l’avons détaillé sur ce que la charte type du CNOEC laisse à votre cabinet.
Le pilier 4 se règle dans la lettre de mission, pas dans une conversation. Une clause d’information courte, insérée au moment du renouvellement, indique que le cabinet recourt à des outils d’assistance et que les livrables restent produits sous la responsabilité de l’expert-comptable. Elle n’a pas à énumérer les outils.
Le premier cas d’usage se choisit sur trois critères, dans cet ordre : la tâche est répétitive, son résultat est vérifiable par quelqu’un du cabinet, et une erreur se voit avant d’atteindre le client. Une tâche qui rate le troisième critère n’est pas un bon premier cas, quelle que soit la promesse de gain.
Notre ressource sur dix cas d’usage documentés en cabinet comptable donne la liste et, pour chacun, la donnée mobilisée et le contrôle qui reste humain.
Le pilier 7 transforme un cas d’usage retenu en mode opératoire : la consigne, les sources acceptées et le critère de contrôle. Le collaborateur le garde à côté de son écran, et c’est lui qui rend le gain reproductible d’une personne à l’autre.
Le pilier 8 est celui qui se perd le plus vite. « Vérifier systématiquement » ne tient pas trois semaines si la règle n’est pas écrite par type de livrable. Une note interne, une synthèse client et une déclaration n’appellent pas le même niveau de relecture, et c’est cette gradation qui rend la règle applicable.
Le pilier 9 renvoie à l’article 4 du règlement européen sur l’IA, que le livret place en première position de ses trois obligations à retenir. Le livret étant d’octobre 2025, sa formulation est celle d’avant le Digital Omnibus. La date n’a pas bougé : l’obligation s’applique depuis le 2 février 2025. C’est sa nature qui a changé. Le règlement (UE) 2026/1744 demande désormais de prendre des mesures favorisant le développement de la maîtrise de l’IA, sans avoir à garantir un niveau par individu. En pratique, cela veut dire savoir qui a été formé, sur quoi, à quelle date, et ce qui a changé ensuite. Les traces utiles sont dans notre checklist des preuves à réunir au titre de l’article 4 et le calendrier à jour sur notre page consacrée à l’AI Act.
« Désigner des référents ou constituer un petit comité dédié. »
Le mot qui compte est « petit » : une instance de dix personnes ne tranche rien. Un comité de trois à cinq personnes suffit, réuni à intervalle fixe, avec un mandat de cinq lignes : ce qu’il décide seul, ce qu’il remonte aux associés, à quel rythme il se réunit, ce qu’il consigne, et qui le préside. Nous avons décrit le rituel de comité et ce qu’il consigne en détail, y compris la durée qui fonctionne, quarante-cinq minutes.
Le pilier 11 se tient en datant les décisions plutôt qu’en surveillant l’actualité, sans quoi la veille devient anxieuse et improductive. La forme qui marche est un journal : une ligne par décision, avec sa date, la source, et ce que le cabinet a modifié. Trois lignes par trimestre suffisent, et « rien à changer ce trimestre » est une ligne valable. Le pilier 12, lui, se règle au moment du choix d’outil : un critère de sobriété ajouté au questionnaire éditeur coûte une question de plus et évite de revenir sur un usage installé.
Se faire aider
Gratuit · 30 minutes · pilier 6
Nous faisons le pilier 6 avec vous : nous cartographions ce qui se fait déjà dans un pôle, puis nous nommons les deux ou trois documents à écrire en premier. Nous répondons sous un jour ouvré et nous n’inscrivons personne à une liste de diffusion.
Demander le diagnosticFormation · finançable · piliers 1 à 3
Le module « Sécuriser et gouverner l’IA » fait rédiger la charte du cabinet par les personnes qui l’appliqueront, à partir des cas qu’elles apportent. Le livrable est la charte du cabinet, comprise et applicable par les équipes.
Gratuit · sans rendez-vous · pilier 1
Notre générateur produit en quelques minutes une charte adaptée à votre profession, à partir de vos réponses. Vous obtenez un brouillon de travail : les décisions qui rendent une charte applicable se prennent ensuite avec les personnes qui les appliqueront.
Générer ma charteLes points soulevés le plus souvent par les cabinets qui découvrent le livret.
Relevée sur le document lui-même le 14 août 2026, sans intermédiaire.
Document primaire
Édition diffusée par l’ordre des experts-comptables des Pays de la Loire, octobre 2025.
Le livret est antérieur au règlement (UE) 2026/1744 : son rappel de l’article 4 reprend la rédaction en vigueur avant juillet 2026. Le calendrier à jour est sur notre page AI Act.
Échange de cadrage · 30 minutes