Le programme et le devis
- Programme détaillé : objectifs, contenus, durée en heures, modalités et évaluation
- Devis nominatif hors taxes, par participant et pour le groupe
- Convention de formation signée entre le cabinet et l’organisme
Financement · expertise comptable
Financer une formation IA dans votre cabinet comptable.
Les cabinets d’expertise comptable relèvent de l’OPCO Atlas. Cette page réunit le rattachement, les pièces attendues et le calendrier à tenir pour déposer une demande de prise en charge sur une formation IA.
OPCO AtlasIDCC 0787 · 3160 · 1237Accord écrit avant démarrage
En résumé
Ce qu’il faut retenir.
La convention collective des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes porte le code IDCC 0787 et rattache le cabinet à Atlas. Les associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160) relèvent du même opérateur, leur champ ayant été fusionné avec celui de l’IDCC 0787.
La demande s’inscrit dans le plan de développement des compétences. Deux règles s’appliquent quelle que soit la branche : l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi pour que des fonds mutualisés soient mobilisés, et l’accord écrit du financeur doit être obtenu avant le démarrage de l’action.
Les plafonds, les thèmes prioritaires et le reste à charge sont fixés par la branche et par l’enveloppe disponible au moment du dépôt. Aucun montant ne peut être annoncé à l’avance : seule la décision écrite d’Atlas fait foi.
Rattachement
Vos conventions collectives et leur OPCO.
Trois codes IDCC mènent à Atlas pour la branche comptable. Un bulletin de paie qui mentionne encore un rattachement historique n’empêche pas le dépôt, mais le dossier doit citer la convention en vigueur.
| IDCC | Convention collective | OPCO | Statut |
|---|---|---|---|
| 0787 | Cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes | Atlas | En vigueur |
| 1237 | Centres de gestion agréés | Atlas | Rattachement historique de la branche comptable |
| 3160 | Associations de gestion et de comptabilité | Atlas | Champ fusionné avec l’IDCC 0787 |
Pièces à réunir
Ce que contient le dossier.
Un dossier complet dès le premier envoi évite l’aller-retour qui décale les dates. Votre cabinet garde la main sur son espace financeur ; nous préparons et vérifions les pièces.
Le cabinet et ses participants
- Convention collective appliquée et code IDCC figurant sur les bulletins
- Effectif de l’entreprise, qui conditionne les règles de la branche
- Liste nominative des participants et de leur fonction dans le cabinet
Les pièces qualité
- Attestation de certification Qualiopi de l’organisme de formation
- Calendrier des sessions, avec les dates de début et de fin
- Justificatifs de réalisation transmis après la formation
Lucelia est certifié Qualiopi au titre de la catégorie d’actions « actions de formation » (certificat n° REV11682026001, délivré par evolve). Cette certification est la condition d’accès aux fonds mutualisés des OPCO et des autres financeurs publics. Elle ne préjuge ni de l’éligibilité de votre dossier, ni du montant accordé : la décision appartient au financeur.
Certificat valable jusqu’au 11 juin 2029, sous réserve du résultat positif de l’audit de surveillance.
Calendrier de dépôt
Déposer assez tôt pour ne pas décaler la formation.
Ce calendrier est notre recommandation, pas une règle publiée par Atlas. Les délais d’instruction varient selon la période et la charge de l’opérateur.
J–45 à J–30
Dépôt du dossier
Nous recommandons un dépôt quatre à six semaines avant la première session, afin d’absorber une demande de pièce complémentaire sans décaler les dates.
J–30 à J–7
Instruction par Atlas
L’opérateur vérifie l’éligibilité, la conformité des pièces et l’enveloppe disponible sur la branche. Le délai réel dépend de sa charge et de la période.
Avant J
Accord écrit reçu
La formation ne démarre qu’une fois la décision écrite obtenue. Une action déjà commencée n’est plus finançable de façon rétroactive.
Guichets mobilisables
Au-delà du plan de compétences.
Le plan de développement des compétences est la voie habituelle. Deux autres guichets peuvent s’étudier selon le profil des participants.
Plan de développement des compétences · OPCO
Prise en charge possible d’une formation décidée par l’employeur, selon la branche et l’enveloppe disponible.
Condition clé
Plafond, thèmes prioritaires et reste à charge propres à la branche.
Pro-A · Reconversion ou promotion par alternance
Parcours certifiant en alternance destiné à certains salariés, lorsqu’un accord de branche le permet.
Condition clé
Accord de branche étendu et conditions de qualification respectés.
FIF PL
Les OPCO financent la formation des salariés. Un associé exerçant en libéral, non salarié, relève du FIF PL et de ses critères annuels par profession.
Simulateur
Estimer une fourchette de prise en charge et le reste à charge à partir de votre situation.
ConsulterTous les dispositifs
Le comparatif des huit guichets, leurs conditions clés et leurs sources officielles.
ConsulterLes parcours
Les formations IA conçues pour les équipes de cabinets comptables, avec leurs durées.
ConsulterÉchange de cadrage · 30 minutes
Un dossier complet, avant de bloquer une date.
Convention, effectif, participants et calendrier : Lucelia qualifie le dispositif et prépare les pièces avant le dépôt auprès d’Atlas.
- Cas d’usage métier
- Présentiel ou à distance
- AI Act · article 4
- Confidentialité intégrée