Charte CNOEC sur l’IA : ce qu’elle ne tranche pas

Le CNOEC a mis à disposition un modèle de charte d’utilisation de l’IA générative en cabinet. C’est un bon point de départ, et il ne suffit pas : une charte utile ne demande pas simplement de rester prudent, elle permet à un collaborateur de savoir si un outil, une donnée et une tâche peuvent être combinés.

Que contient la charte type du CNOEC ?

Le guide « Parlons data et IA » du Conseil national de l’ordre des experts-comptables se termine par un « exemple de charte d’utilisation de l’IA générative au sein du cabinet XXX », également téléchargeable dans le dossier « Parlons data ! » sur le site de l’Ordre. Le modèle tient en cinq rubriques : utilisation responsable de l’outil, gestion des risques liés à l’exactitude des informations, prévention des biais et de la discrimination, sécurité et confidentialité des données, surveillance.

Le livret consacré à l’IA que le Conseil national diffuse depuis l’automne 2025 va plus loin et se termine par douze piliers pour un usage efficace et sûr de l’IA. Nous les avons repris un par un dans les 12 piliers du CNOEC, pilier par pilier, où chacun reçoit le document qu’il appelle et la personne qui le tient : la charte n’en est qu’un sur douze.

Ces cinq rubriques posent des principes, pas des décisions. Le modèle cite ChatGPT, Copilot, Mistral ou Gemini à titre d’exemples sans désigner d’outil autorisé, demande de ne partager aucune donnée personnelle sans dire comment traiter une donnée simplement identifiante, et exige que les réponses soient vérifiées avant partage sans préciser par qui ni sur quel livrable.

Quelles décisions restent à prendre dans votre cabinet ?

Trois arbitrages, que le modèle laisse ouverts et qu’aucun texte ne tranchera à votre place : la liste nominative des outils autorisés, le seuil à partir duquel une donnée client doit être retirée ou remplacée, et le niveau de validation humaine exigé par type de livrable. Tant qu’ils ne sont pas écrits, la charte reste une déclaration d’intention.

La charte complète identifie donc les outils autorisés, les usages permis, les données interdites, les conditions d’anonymisation, les contrôles humains, le processus de demande d’un nouvel outil, le canal de signalement et le responsable de la prochaine revue.

Ajoutez des scénarios : préparer une relance à partir de données fictives, résumer une documentation publique, analyser une balance ou reformuler un courriel client. Pour chacun, donnez une réponse explicite et ses conditions.

Comment adapter le modèle aux missions du cabinet ?

En partant de ce que fait réellement l’équipe, pas de la liste de principes. Chaque arbitrage se décide sur une tâche identifiée, sinon il reste théorique et personne ne saura l’appliquer.

Recueillez des exemples en production, révision, paie, conseil et relation client. Ne collectez pas de pièces réelles pour l’atelier : décrivez la catégorie de données et le contrôle attendu. Notre déroulé pour rédiger la charte IA du cabinet comptable en un atelier reprend cette séquence clause par clause.

Comment savoir si la charte est applicable en l’état ?

En la testant avant de la diffuser. Deux lectures divergentes du même scénario signalent une règle trop abstraite, pas un collaborateur distrait.

Faites appliquer le projet par plusieurs profils du cabinet. Si deux personnes prennent des décisions opposées, la règle doit être précisée. C’est aussi ce que travaille le module Sécuriser et gouverner l’IA en cabinet comptable, qui fait rédiger la charte à partir des cas apportés par les participants.

À quelle fréquence faut-il réviser la charte ?

À chaque événement qui change la donne, et au minimum une fois par an. Une revue calée sur un événement se déclenche vraiment ; une revue calée sur une date lointaine s’oublie.

Versionnez la charte et reliez chaque mise à jour à un nouvel outil, un incident ou un retour d’expérience. Une charte sans propriétaire ni date de revue devient rapidement décorative. Calez la revue annuelle sur le calendrier d’application de l’AI Act, dont l’obligation de maîtrise de l’IA pèse déjà sur les cabinets.