Formation · Associés & direction
Gouvernance IA, déontologie & AI Act
Définir les outils autorisés, les responsabilités, les contrôles et les preuves nécessaires à un usage maîtrisé de l’IA dans le cabinet.
1 journée + suivi à 30 joursAssociés, comité de direction, DSI, DPO, responsables knowledge et innovation
Objectifs pédagogiques
Ce que les participants sauront faire.
Des objectifs directement applicables dans le cabinet d’avocats.
- Relier AI Act, secret professionnel et responsabilités internes
- Cartographier les usages, données et niveaux de contrôle
- Définir un circuit de choix et de validation des outils
- Rédiger une charte applicable aux dossiers du cabinet
- Organiser le registre, les incidents et la revue périodique
- Distinguer les mesures exigées par le texte de celles qui relèvent d’un choix du cabinet
Programme
Comprendre, pratiquer, transférer.
Chaque séquence associe repères, mise en situation et contrôle humain.
- 01 · 3 h 30
Matin · Qualifier les usages et les risques
- • AI Act : statut du cabinet, article 4 et calendrier applicable
- • Ce que l’article 4 impose réellement, et ce qu’il n’impose pas
- • Secret professionnel, sous-traitance, conservation et transferts
- • Inventaire par pratique, outil, donnée et destinataire
- • Usages autorisés, soumis à conditions ou suspendus
- 02 · 3 h 30
Après-midi · Décider et documenter
- • Mandat du comité et du référent IA
- • Répartition des responsabilités entre associés, référent et fonctions support
- • Charte, procédure d’homologation et canal de signalement
- • Contrôles humains selon le type de livrable
- • Plan de formation et registre des mesures prises
- 03 · 1 h 30 · à 30 jours
Suivi · Finaliser le dispositif
- • Relecture des livrables
- • Arbitrage des cas limites
- • Vérification que chaque règle a un responsable identifié
- • Feuille de route à six mois
Informations pratiques
Prérequis, modalités, évaluation et tarif.
Les éléments à vérifier avant de programmer une session, publiés pour chaque formation du catalogue.
- Public concerné
- Associés, comité de direction, DSI, DPO, responsables knowledge et innovation
- Prérequis
- Disposer d’une première liste des outils et usages observés ou envisagés.
- Durée
- 1 journée + suivi à 30 jours
- Modalités de déroulement
- Présentiel privilégié ou classe virtuelle · 10 participants maximum
- Tarif
- À partir de 2 490 € HT par groupe — financement possible selon les critères du financeur
Méthodes mobilisées
- • Apports juridiques et déontologiques traduits en décisions opérationnelles
- • Matrice de cartographie remplie pendant la journée
- • Arbitrages sur des scénarios propres au cabinet
- • Modèles versionnés disponibles dans Cadence
Modalités d’évaluation
- • Auto-évaluation initiale de maturité
- • Qualification argumentée de scénarios d’usage
- • Restitution de la gouvernance cible
- • Validation des livrables lors du suivi
Questions fréquentes sur cette formation
Les précisions demandées le plus souvent avant de programmer une session.
Le parcours certifie-t-il la conformité du cabinet ?
Non. Il n’existe pas de certification officielle AI Act. Le parcours structure des mesures adaptées, mais la conformité dépend de l’ensemble des usages et décisions du cabinet.
Les exercices utilisent-ils de vrais dossiers ?
Les situations sont réalistes mais anonymisées ou fictives. Aucun dossier ni élément couvert par le secret professionnel n’est transmis à un outil sans cadre validé par le cabinet.
La formation peut-elle être financée ?
Une prise en charge peut être possible selon les critères et l’enveloppe du financeur. Seule sa décision écrite confirme l’éligibilité et le montant.
Échange de cadrage · 30 minutes
Adapter ce programme à votre cabinet.
Le périmètre, les exemples et les livrables sont cadrés à partir de vos usages.
- Cas d’usage 100 % cabinet
- Présentiel ou à distance
- AI Act · article 4
- Secret professionnel intégré