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Formation · Associés & direction

Gouvernance IA, déontologie & AI Act

Définir les outils autorisés, les responsabilités, les contrôles et les preuves nécessaires à un usage maîtrisé de l’IA dans le cabinet.
1 journée + suivi à 30 joursAssociés, comité de direction, DSI, DPO, responsables knowledge et innovation

Objectifs pédagogiques

Ce que les participants sauront faire.

Des objectifs directement applicables dans le cabinet d’avocats.
  • Relier AI Act, secret professionnel et responsabilités internes
  • Cartographier les usages, données et niveaux de contrôle
  • Définir un circuit de choix et de validation des outils
  • Rédiger une charte applicable aux dossiers du cabinet
  • Organiser le registre, les incidents et la revue périodique

Programme

Comprendre, pratiquer, transférer.

Chaque séquence associe repères, mise en situation et contrôle humain.
  1. 01 · 3 h 30

    Matin · Qualifier les usages et les risques

    • AI Act : statut du cabinet, article 4 et calendrier applicable
    • Secret professionnel, sous-traitance, conservation et transferts
    • Inventaire par pratique, outil, donnée et destinataire
    • Usages autorisés, soumis à conditions ou suspendus
  2. 02 · 3 h 30

    Après-midi · Décider et documenter

    • Mandat du comité et du référent IA
    • Charte, procédure d’homologation et canal de signalement
    • Contrôles humains selon le type de livrable
    • Plan de formation et registre des mesures prises
  3. 03 · 1 h 30 · à 30 jours

    Suivi · Finaliser le dispositif

    • Relecture des livrables
    • Arbitrage des cas limites
    • Feuille de route à six mois

Échange de cadrage · 30 minutes

Adapter ce programme à votre cabinet.

Le périmètre, les exemples et les livrables sont cadrés à partir de vos usages.
Cas d’usage métierPrésentiel ou à distanceAI Act · article 4Confidentialité intégrée