Vérifier une jurisprudence citée par une IA

Une IA peut produire une citation précise et entièrement fausse : numéro de pourvoi plausible, juridiction crédible, formulation conforme aux usages. Depuis décembre 2025, des juridictions françaises le relèvent explicitement dans les écritures qui leur sont soumises. Le contrôle ne consiste donc pas à relire la phrase : il faut retrouver la source et vérifier sa portée.

Que faut-il chercher exactement dans une référence douteuse ?

Deux défauts distincts, qui ne se détectent pas avec le même geste. Le premier est la décision entièrement inventée, avec un numéro et une date crédibles : elle disparaît dès qu’on la cherche dans une base officielle. Le second est la décision réelle citée avec une date, une juridiction ou une solution qui ne sont pas les siennes.

Le second défaut est le plus dangereux, parce qu’une vérification superficielle le valide : l’arrêt existe, il est retrouvable, et seul un contrôle du texte intégral révèle qu’il ne dit pas ce qu’on lui fait dire. Chercher l’existence de la référence ne suffit donc jamais.

Pourquoi ce contrôle est-il devenu un risque concret ?

Parce que des juges le relèvent désormais dans la motivation, et que plusieurs de ces mises en garde visaient un avocat. Dans un cas, une quinzaine de références citées dans un mémoire se sont révélées fausses. Aucune sanction disciplinaire n’a été prononcée à ce jour, mais la mention figure dans la décision.

Le détail affaire par affaire ne relève pas de cet article : nous tenons à jour les décisions françaises déjà recensées, avec pour chacune la juridiction, la date, les faits et la suite donnée. Ce qui suit porte sur le geste à installer avant d’en arriver là.

Le cadre déontologique, lui, était déjà posé : le conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrat-avocat a diffusé le 24 octobre 2025 un guide sur l’IA générative et la vigilance déontologique, qui maintient le contrôle humain à chaque étape du raisonnement juridique.

Comment formuler une recherche pour limiter le risque ?

En contraignant la réponse avant de la demander. Une question ouverte invite le modèle à combler les vides ; une question bornée réduit la surface d’invention.

Fixez la juridiction, la date utile, les faits nécessaires et le résultat attendu. Excluez les informations confidentielles ou utilisez un scénario fictif. Le protocole de recherche juridique assistée par IA détaille ce cadrage étape par étape.

Peut-on utiliser une référence donnée par l’IA sans la retrouver ?

Non, jamais, y compris quand l’outil affirme citer une base officielle. Une référence non consultée reste une hypothèse, et la responsabilité de la citation appartient à l’avocat qui la dépose, pas à l’éditeur du logiciel.

Demandez des notions, mots-clés, textes potentiels et arguments contraires. Considérez chaque référence comme une hypothèse jusqu’à sa consultation dans une source officielle ou une base validée.

Comment vérifier qu’une décision dit bien ce qu’on lui fait dire ?

En lisant le texte intégral, pas le résumé produit par l’outil. Une décision authentique peut être obsolète, rendue par une juridiction sans autorité sur votre litige, ou fondée sur des faits qui excluent la transposition.

Contrôlez le texte intégral, la version en vigueur, la juridiction, la date, la procédure et les faits. Une décision réelle peut être inapplicable au dossier décrit. C’est le geste que fait travailler la formation IA pour la recherche et l’analyse juridique, sur des recherches réelles du cabinet.

Que faut-il conserver dans le dossier de recherche ?

Ce qui a été lu et ce qui a été écarté, avec la raison. Une trace utile permet de refaire le chemin plusieurs mois plus tard, y compris si la référence est contestée à l’audience.

Le dossier de recherche doit contenir les sources effectivement lues et le raisonnement de l’avocat. Accumuler les sorties brutes de l’outil ne remplace pas cette analyse, et cette traçabilité recoupe les repères de l’AI Act pour les cabinets en matière de maîtrise des outils et de supervision humaine.

Checklist

• Chaque référence a été retrouvée.
• La version et la date sont exactes.
• Les exceptions ont été recherchées.
• Un argument contraire a été testé.
• L’avocat responsable valide la conclusion.